par On en parle tellement souvent et pourtant, peu de personnes connaissent réellement la définition ainsi que les conditions ...
Je n'ai pas honte de le dire, j'ai 22 ans et ça fait seulement un peu plus d'un an que je connais les conditions de la légitime défense. On devrait vraiment instaurer des cours de droit en humanité ...
Principe
“Nul ne peut se faire justice à soi-même.”
Mais, il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. Il s’agit d’une cause de justification objective qui efface la criminalité du fait commis.
Définition
Il s’agit de l’emploi de la force pour repousser une attaque imminente ou commencée, injuste et/ou illégale, en vue de se défendre soi-même ou de défendre autrui; l’emploi de la force est proportionné.
Conditions
L’agression doit être:
-Imminente ou commencée : caractère actuel du danger mais il doit aussi s’appuyer sur des données objectives – pas une simple supposition ou imagination – matériellement établies ET selon le point de vue de la victime.
-Injustifiée: la légitime défense ne peut être invoquée ni contre les actes légitimes de l’autorité, ni contre les actes que l’on a provoqués soi-même.
-Dirigée contre des personnes pour défendre l’intégrité physique, y compris la pudeur et la liberté (si arrestation ou détention illégale; si enlèvement ou prise d’otage); pas pour la défense unique des biens et propriétés; pas pour la défense de l’honneur et de la considération.
-Grave et que le juge apprécie “in concreto” .
La défense doit être:
-Nécessaire: la fuite est peut-être plus appropriée pour se défendre;
-Proportionnelle: la défense répondant à la nécessité doit être proportionnelle à la gravité de l’attaque.
-Exercée au moment de l’attaque; donc pas un acte de représailles et pas quand l’attaque est terminée (ex.: celui qui force un barrage à bord d’un véhicule est passé) pas quand les agresseurs sont en fuite.
Ncy
Je n'ai pas honte de le dire, j'ai 22 ans et ça fait seulement un peu plus d'un an que je connais les conditions de la légitime défense. On devrait vraiment instaurer des cours de droit en humanité ...
Principe
“Nul ne peut se faire justice à soi-même.”
Mais, il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. Il s’agit d’une cause de justification objective qui efface la criminalité du fait commis.
Définition
Il s’agit de l’emploi de la force pour repousser une attaque imminente ou commencée, injuste et/ou illégale, en vue de se défendre soi-même ou de défendre autrui; l’emploi de la force est proportionné.
Conditions
L’agression doit être:
-Imminente ou commencée : caractère actuel du danger mais il doit aussi s’appuyer sur des données objectives – pas une simple supposition ou imagination – matériellement établies ET selon le point de vue de la victime.
-Injustifiée: la légitime défense ne peut être invoquée ni contre les actes légitimes de l’autorité, ni contre les actes que l’on a provoqués soi-même.
-Dirigée contre des personnes pour défendre l’intégrité physique, y compris la pudeur et la liberté (si arrestation ou détention illégale; si enlèvement ou prise d’otage); pas pour la défense unique des biens et propriétés; pas pour la défense de l’honneur et de la considération.
-Grave et que le juge apprécie “in concreto” .
La défense doit être:
-Nécessaire: la fuite est peut-être plus appropriée pour se défendre;
-Proportionnelle: la défense répondant à la nécessité doit être proportionnelle à la gravité de l’attaque.
-Exercée au moment de l’attaque; donc pas un acte de représailles et pas quand l’attaque est terminée (ex.: celui qui force un barrage à bord d’un véhicule est passé) pas quand les agresseurs sont en fuite.
Ncy
